- Juge des tutelles
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Juge des tutelles juge du tribunal d'instance chargé principalement de surveiller la gestion des biens des personnes incapables majeures ou mineures.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Juge Des Tutelles — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition … Wikipédia en Français
Juge des tutelles — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort … Wikipédia en Français
Juge des tutelles — Procédure civile: le juge d instance est chargé d organiser et de faire fonctionner la tutelle des mineurs ainsi que celle des incapables majeurs et des régimes de protection aménagés en leur faveur … Lexique de Termes Juridiques
juge — [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ 2.… … Encyclopédie Universelle
jugé — juge [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ … Encyclopédie Universelle
Liste Des Métiers — Voici une liste des métiers, basée sur la structure proposée, pour la France, par le Répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME). Cette liste n est néanmoins pas exhaustive et reste ouverte à d autres contributions. Sommaire 1… … Wikipédia en Français
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Émancipation des mineurs en France — Pour les articles homonymes, voir Émancipation. Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale … Wikipédia en Français
Interdiction Des Droits Civiques, Civils Et De Famille — Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français